Demandes des autorités judiciaires
Comment nous traitons les demandes portant sur les données des personnes utilisatrices.
Nous publions cette page parce que les plateformes qui ne le font pas sont souvent celles qui ont quelque chose à expliquer.
Notre position
Nous exigeons une procédure légale valide pour toute donnée personnelle, nous examinons chaque demande au regard du droit du pays d'où elle vient, et nous refusons les demandes trop larges ou dont nous estimons qu'elles exposeraient quelqu'un à un risque de persécution en raison de sa transidentité.
L'information de la personne concernée
Nous prévenons la personne concernée, sauf si la loi nous l'interdit. Lorsque cette interdiction est temporaire, nous la prévenons dès qu'elle est levée.
Transparence
Les chiffres de la modération sont publiés sur notre page de transparence et viennent directement de la base de données. Les chiffres sur les demandes judiciaires y seront ajoutés dès qu'il y aura quelque chose à déclarer.
Version faisant foi
Cette page est une traduction. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise fait foi.